République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3736
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 11.04.2014
Q 3736 A
Objet clos le 27.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3736-A | 27 juin 2014 - 14h | vidéo
Q-3736-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jean-François Girardet : Qui décide d'officialiser le passage de l'appellation de « commune » à celle de « ville » ?